EELV Poitiers Sud-Vienne a pris connaissance des explications faites à la presse locale par Sacha Houlié, nouvellement nommé rapporteur du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Le député de la Vienne vante le caractère positif de l’article 18 du projet de loi. Nous regrettons que ce texte soit valorisé, alors que cet article n’est qu’une reprise, juridiquement lissée, de l’article 24 de la proposition de loi dite sécurité globale. Le fond du problème reste intact. Le délit de diffusion d’enregistrements mettant en scène des forces de l’ordre sera toujours punissable, en considération de l’intention supposée du diffuseur.

Nous déplorons l’absence de prise en compte des multiples avis négatifs du Défenseur des droits sur le sujet mais aussi l’absence d’honnêteté des élus de la majorité, qui laisse croire à une refonte du texte, alors que le changement de rédaction n’emporte aucune modification sur le fond. Nous alertons sur les risques d’application de l’article 18 précité, par les forces de l’ordre, qui seront le premier maillon de la chaîne pénale ouvrant ainsi la voie à l’arbitraire.

Il est regrettable que le débat se cristallise autour de l’article 24 de la proposition de loi dite sécurité globale alors que tout le texte est attentatoire aux libertés individuelles, l’article 22 prévoyant de généraliser l’utilisation de drones pour toute recherche de preuves en procédure pénale. Enfin, nous dénonçons l’élargissement, par la majorité, du fichage des citoyens, notamment en considération de leur activité sportive, appartenance syndicale ou encore confession religieuse.